Emploi: zéro cotisation à vie et réductions amplifiés, de nouvelles perspectives pour l’emploi dans le secteur
Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal grâce auquel les cotisations patronales seront supprimées pour le premier emploi et les réductions amplifiées pour les recrutements suivants des indépendants et des PME. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Le projet consiste Il s’agit en fait de deux mesures :
1) Pas de cotisation sociale patronale sur le premier travailleur engagé durant les 5 prochaines années
A partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce premier travailleur. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.
2) Réduction des cotisations sociales pour les 2 au 6ème travailleurs
De plus, les avantages actuels qui concernaient les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème emplois sont transposés respectivement aux 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème travailleurs.
Avec ces mesures, le Gouvernement crée donc de nouveaux avantages pour les premiers travailleurs jusqu’au 6ème travailleur dans le but de stimuler la croissance et surtout la création d’emplois.
Notons que les entreprises ayant créé leurs premiers emplois en 2015 ne sont pas oubliées puisque tous les premiers engagements, à savoir les engagements des 1er aux 5ème travailleurs survenus depuis le 1/1/2015 bénéficieront des nouveaux montants de réductions de cotisations sociales applicables depuis 2016, mais pour le nombre de trimestres de réductions auxquels ils ont encore droit dans le régime applicable en 2015.
Il s’agit de mesures décidées lors du taxshift (430 millions € pour les PME et les Indépendants jusqu’en 2018). D’après les estimations du Gouvernement, la mesure « zéro cotisation pour le premier employé » pourrait concerner les 646.093 assujettis à la TVA qui travaillent actuellement seuls et qui voudraient éventuellement engager. Par hypothèse, si 5 % de ceux-ci engagent un premier travailleur, on obtient environ 32.000 emplois, cela constitue un potentiel énorme.
Par ailleurs, l’extension des réductions pour les 6 premiers employés s’annonce très positive pour les PME, mais aussi pour l’emploi. Selon le Gouvernement, la première fois que les charges sociales ont été réduites sur les premiers emplois, 3.177 nouveaux emplois en un an et cette opération a rapporté 32 millions d’euros à l’État.
Des garde-fous seront mis en place afin d’éviter l’ingénierie sociale et les abus. C’est pourquoi l’ONSS est en train de finaliser les instructions aux employeurs qui préciseront les conditions d’application.
« En tant que Ministre de l’Emploi, je ne peux qu’applaudir cette mesure très efficace. Pour un indépendant ou une PME, le premier recrutement est souvent le plus difficile. Par le passé, ces “nouveaux employeurs” connaissaient parfois des problèmes lorsqu’ils étaient confrontés aux cotisations sociales réellement dues. Cette mesure met fin à ces problèmes, à présent que la cotisation patronale à l’ONSS de 0% est structurellement illimitée dans le temps. Cette mesure rend donc les nouveaux employeurs plus forts, et ce de manière durable. Elle garantit enfin aussi la création d’emplois. », a ajouté le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur Kris Peeters.
